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Bertrix : vers une taxe plus juste pour le changement de nom

Lors du conseil communal de ce jeudi 28 août, plusieurs taxes communales figuraient à l’ordre du jour. Une en particulier a retenu l’attention de notre groupe Ensemble : celle relative au changement de nom (de famille).


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Depuis quelques années, la législation a évolué : la compétence en matière de changement de nom a été transférée aux officiers de l'état civil, au sein des administrations communales. Celles-ci sont donc désormais responsables de traiter ces démarches, selon une procédure bien définie par la loi.


Une taxe trop lourde, une injustice de trop


À Bertrix, cette taxe s’élevait jusqu’ici à 490€. Pour notre groupe, ce montant était excessif, en particulier au regard de certaines situations humaines douloureuses.

Notre chef de groupe a évoqué en séance une situation concrète :

« Nous avons été interpellés par une personne ayant subi des faits de mœurs durant son enfance. Pour cette personne, son nom de famille est devenu un poids, un rappel constant du passé. Elle a souhaité entamer une procédure de changement de nom, mais a été profondément découragée en découvrant le montant de la taxe : 490€. Pour elle, ce coût représentait une seconde punition. »

Une réponse unanime


Les propos ont suscité une vive émotion au sein du conseil. Tous les élus ont reconnu la nécessité de revoir cette taxe. Le Collège communal, par la voix du Bourgmestre, a été sensible à la situation décrite par le groupe Ensemble.


Il a donc été décidé que le montant de la taxe serait revu à la baisse, pour atteindre le minimum légal, afin qu’aucune personne ne se retrouve freinée dans une démarche aussi importante pour des raisons financières.


Ce changement constitue une avancée importante pour toutes celles et ceux qui, à un moment de leur vie, ressentent le besoin de se libérer d’un nom devenu trop lourd à porter.


Bon à savoir


Un changement de nom est une démarche rare, réfléchie et souvent empreinte de souffrance. Il ne s’agit pas de choisir un nom au hasard : la législation permet uniquement de reprendre le nom du père, de la mère ou une combinaison des deux.La procédure reste encadrée, mais grâce à cette décision du conseil, elle devient plus accessible à celles et ceux qui en ont réellement besoin.

 
 
 

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